Conditions générales de vente
Article N° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « RuePC » et de son client dans le cadre de la vente des produits commercialisés par la société « RuePC ».
Toute prestation accomplie par la société « RuePC » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article N° 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Dinar algérien et calculés en toutes taxes comprises (TTC). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande
La société « RuePC » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article N° 3 : Rabais Et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « RuePC » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article N° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article N° 5 : Commandes En Ligne
Les commandes de produits faites en ligne restent valables pendant 24 heures, passé ce délai sans confirmation de la part du client, la réservation sera considérée comme nulle.
Le client est prié à se présenter durant ces 24 heures à la boutique ou bien de confirmer la réservation avec l’un des conseillers de vente par téléphone dans le cas d’une livraison.
Article N° 6 : Modalités De Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- En espèces.
Article N° 7 : Retard De Paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le produit ne sera pas livré au client.
Article N° 8 : Clause De Réserve De Propriété
La société « RuePC » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article N° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit au lieu de vente de La société « RuePC »
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article N° 10 : Force Majeure
La responsabilité de La société « RuePC » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article N° 11 : Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit algérien.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.